Non-déductibilité fiscale des dettes de restitut°, les quasi usufruits relevant de l'art 774bis CGI Скачать
Non déductibilité fiscale des dettes de restitut°, calcul droits de success° avec dette/art774bisCGI Скачать
Réforme des régimes d'exonération en faveur de biens ruraux : application et cas pratiques chiffrés Скачать
Activités éligibles a l'exonération Dutreil : une nouvelle censure de la doctrine administrative. Скачать
Actualité TVA sur marge - décryptage de l impact des récents arrêts de la CJUE et du Conseil d'Etat. Скачать
Exonération Dutreil & holdings animatrices :confirmation jurisprudentielle et applications pratiques Скачать
Exonération. Dutreil : l'ent. indiv. est-elle personnellement exploitée par le défunt ou donateur ? Скачать
Démembrement de propriétés au sein d'une SCI comme outil de transmission du patrimoine familial. Скачать
GDP070A Maîtriser les enjeux fiscaux de la détention de l'immeuble au travers d'une SCI - H.PAERELS. Скачать
Transmiss. successives, mise en oeuvre des régimes d'exonération en faveur de certains biens ruraux. Скачать
Résidences services et VEFA : regards croisés en droit de l'urbanisme et droit de la construction. Скачать
FBO : impact de la dernière réforme du régime d'exonération Dutreil et derniers commentaires admin. Скачать
Le FBO après la dernière réforme du régime d'exonération "Dutreil" et la mise à jour du Bofip. Скачать
EXTRAIT B CHARBONNIER Que devient l'acte de concession en cas d'élargissement de la famille ? Скачать
EXTRAIT W. ALTIDE Alternative entre SCI imposables au titre de l'IR et celles au titre de l'IS ? Скачать
Le nouvel abus de droit dans l'actualité fiscale de la transmission à titre onéreux d'entreprise. Скачать
Tous les démembrements de propriété sont-ils concernés par l'application de l'article 751 du CGI ? Скачать
Situations à priori d'indivision ne pouvant donner lieu à d'opérations de partage-J.D. AZINCOURT. Скачать
Les spécificités du droit rural Corse ressortent-elles dans le code rural ? - S. DE LO ANGELES. Скачать
La réforme des obligations a t'elle eu un impact sur le droit patrimonial ? - Nathalie LEVILLAIN. Скачать
Le tableau de bord de l'office : quelles sont les règles de base à avoir à l'esprit ? Novembre 2019 Скачать