Actes administratifs : quelles sont les modalités obligatoires de consultation d’un organisme ? Скачать
Vincent CORNELOUP, Avocat : comment savoir si la motivation d’un acte administratif est suffisante ? Скачать
Vincent CORNELOUP, Avocat associé : actes administratifs : quelles décisions doivent être motivées ? Скачать
Les impacts opérationnels, techniques et contractuels de la mise en conformité au RGPD -Adrien AULAS Скачать
Pourquoi les acteurs publics sont-ils concernés par la protection des données ? Vincent CORNELOUP Скачать
Quel intérêt pour un Maître d’ouvrage d’initier une procédure de référé-constat ? Léa HORTANCE Скачать
Comment intégrer des considérations environnementales dans un besoin qui n'est pas environnemental ? Скачать
De quelle manière le juge administratif caractérise une situation de harcèlement moral ? Agathe METZ Скачать
Comment prévenir une situation de harcèlement et quelles mesures conservatoires mettre en place ? Скачать
Faut-il organiser la mise en concurrence pour mettre à disposition une dépendance du domaine privé ? Скачать
