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SHORT : Droit électoral : un jour, un conseil. 7e...Recours contentieux : dans quels délais agir ? Скачать
Voirie : quand peut-on/doit-on, envisager des arrêtés inter-municipaux ? Peut-on agir « en solo » ? Скачать
10′ juridiques (1/7) – Brèves + Cartographie des métiers concernés par l’IA dans les collectivités Скачать
Droit électoral : 1 jour, 1 conseil. 3e épisode : Faire campagne, c’est suivre celle des adversaires Скачать
Droit électoral : un jour, un conseil. 1er épisode : la gestion des fraudes aux apparentements Скачать
Ordonnances du juge administratif : un « élément nouveau » n’est pas une « conclusion nouvelle » Скачать
Les 10′ juridiques (24/6/24, WEKA) – Brèves + « Urbanisme et prospectives : blocages et solutions » Скачать
10′ juridiques (17/6) – Brèves + Décentralisation : quelles sont les propositions des partis ? Скачать
Un élu local a un véhicule fourni par sa collectivité. Est-ce un véhicule de service ? de fonction ? Скачать
10′ juridiques (27/5) – Brèves + Elections européennes 2024 : aperçu des nouveautés pour les mairies Скачать
10′ juridiques – Brèves + Départements/régions v. collèges/lycées : quels équilibre/évolutions ? Скачать
Migrants, grèves, international… jusqu’où les collectivités peuvent-elles aller ? [mise à jour 2024] Скачать
Il est «nécessaire que les querelles des hommes restent aux portes des écoles»… Jusqu’où ? Comment ? Скачать
10′ juridiques (6/5) – Brèves + Piloter, en tant qu’élu, un projet sensible : conseils opérationnels Скачать
10′ juridiques – Brèves + Pjt de loi de simplification/diverses dispositions d’ordre administratif Скачать
Détournement de fonds publics : l’arrêt Fillon de la Cour de cassation en 10 questions/réponses Скачать
Les 10′ juridiques (22/4) – Brèves + « Villes intelligentes, transition numérique : 20 expériences » Скачать
Suspicion légitime, impartialité, récusation, obligation de déport… en contentieux administratif Скачать
Les 10′ juridiques (15/4) – Brèves + Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience Скачать
Eau et assainissement : que faire quand il s’agit d’intercommunaliser des équipements dangereux ? Скачать
Décorticage de la loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux » Скачать
Eau/assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire trop déficitaire ? Скачать
Censure du Conseil d’Etat en matière nuisances sonores des éoliennes : beaucoup de bruit pour rien ? Скачать
Communauté de communes et aide aux communes à passer un contrat avant les compétences eau/ass. ? Скачать
Les 10′ juridiques (18/3/24) – Brèves + « Protection fonctionnelle des élus : gare aux pièges » Скачать
Le statut de l’élue ayant interrompu son activité professionnelle et qui est enceinte [« En bref »] Скачать
10′ juridiques (4/3) Brèves +Protection fonct., statut de l’élu: que retenir des 2 textes à venir? Скачать
Les 10′ juridiques (12/2/24, WEKA) – Brèves + La notation des offres en marchés publics (n° double) Скачать
DSP : peut-on colmater une fuite informatique… en estimant définitives des offres intermédiaires ? Скачать
10′ juridiques (5/2/24) Brèves +Responsabilité pénale dans le monde local : que disent les chiffres? Скачать
Documents administratifs : que faire si les données sont énormes, informatisées et à anonymiser ? Скачать
Les 10′ juridiques (29/1/24, WEKA) – Brèves + « Décorticage de la loi de finances pour 2024 » Скачать
Les 10′ juridiques (22/1) – Brèves + Modifications (dont avenants) aux DSP : conseils opérationnels Скачать
Contrats : le juge ne pourra que rarement transformer un recours en exécution en recours «Béziers 1» Скачать
10' juridiques : survol des actualités qu'il ne fallait pas louper pendant la trève des confiseurs Скачать
Délivrance conjointe des autorisations d’urbanisme et des autorisations d’exploitations commerciales Скачать
L’administration peut-elle encadrer la désignation des aumôniers pénitentiaires ou hospitaliers ? Скачать
Communication de documents administratifs, caviardage listé par le juge et stratégie contentieuse Скачать
Landot & associés, l'anniversaire, 2nd épisode : Merci… pour ces 25 ans et pour les plaisirs à venir Скачать
Chronique vidéo de D. Maus –Le référendum : une occasion manquée, hélas. Mais, demain, une nécessité Скачать
Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024 avec une incertitude Скачать
SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ? Скачать
10′ juridiques (27/11) – Publicité extérieure, décentralisation/intercommunalité : échéance 2024 Скачать
Dissolutions d'associations et de groupements de fait : le droit après les arrêts du 10/11/23 Скачать
10′ juridiques (20/11) – Brèves + Loi industrie verte : environnement, urbanisme et achats publics Скачать
10′ juridiques (13/11) – Brèves +Actes individuels non ou mal notifiés et la décision de la CEDH ? Скачать
Diffamation/injure dans le monde public : qui dépose plainte ? Faut-il parfois, avant, délibérer ? Скачать
Gérer la fin d’une délégation de service public : points de vue opérationnels sur le sort des biens Скачать
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Les DRH à la croisée des temps…organisation/attractivité du travail, l’heure des remises en question Скачать
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Expulsions d’étrangers (en situation régulière) : petit rappel, neutre et calme, de l’état du droit Скачать
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Extraits sur le référendum et les territoires dans l'allocution du Président de la République Скачать
Des référés-suspension à répétition, OUI. Mais la cassation, ensuite, ne sera plus à répétition… Скачать
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