Rétablissement de l'exonération du versement transport pour les associations d'utilité sociale Скачать
1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 41 à 63) Скачать
Séance publique 20 Juin / Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction Скачать
Questions au Gouvernement - autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction. Скачать