Le concept de « société à mission » a été introduit par la loi Pacte de 2019 (article 176). Son fonctionnement a été précisé par le décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 (ci-après nommé le « Décret »).
Arnaud Raynouard, responsable du Comité scientifique du Cabinet d'avocats Taj, décrypte pour vous cette nouvelle notion.
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