Transmission de patrimoine : comparaison assurance-vie (400 000 €) et donation (100 000 €) ?
On peut transmettre un patrimoine par l'assurance-vie ou par une donation de la nue-propriété. Ce sont deux procédés différents :
1/ L' assurance-vie permet de transmettre à son décès :
- en toute confidentialité ;
- sous forme d’un capital ou d’une rente ;
- en tirant parti des avantages réservés à l’assurance vie (l’assurance-vie n’est ni réductible, ni rapportable à la succession).
2/ La donation de la nue-propriété avec la société civile conduit à organiser ouvertement le partage de son vivant :
- tout en bénéficiant des avantages fiscaux réservés aux donations ;
- en gardant la maîtrise de gestion des biens transmis grâce à a société civile (vote plural). Les coûts de la transmission sont différents.
Exemple. Monsieur 66 ans et son épouse 60 ans sont mariés en régime de communauté réduite aux acquêts. Ils souhaitent transmettre à leurs deux enfants un capital de 1 200 000 €.
Coût de la transmission ? Réponse :
- Assurance vie : 440 000 €
- Donation nue-propriété : 100 000 € (ou 40 000 €)
