Comment délivrer un Certificat de coups et blessures ? regles à respecter , modelé d'un Certificat médical initial descriptif des blessures, concernant une personne victime de violences.
Modelé :
CERTIFICAT MEDICAL INITIAL DE CONSTATION DE COUPS ET/OU
BLESSURES
Je soussigné, , Docteur en médecine,(ajouter ici
les titres universitaires et la qualification éventuelle), demeurant certifie
avoir examiné le / / à sa demande, une personne (1) qui déclare être :
Monsieur (ou Madame, ou Mademoiselle)
(2),né(e) , le / / qui dit demeurer et exercer la
profession de inscrit à la sécurité sociale sous le numéro , et
qui déclare avoir été victime (3) , le / /
Il (ou elle) présente : (4)
Ces blessures entraine une incapacité totale personnelle (5) (ou n’entraînent pas d’I.T) de
X jours, sauf complications.
Certificat établi à la demande de l’intéressé(e) et remis en main propre, le / /
(6)
(1) On est pas qualifié pour vérifier l’identité de ses patients
(2) Pour les femmes mariées, mettre le nom de jeune fille
(3) D’un accident, d’une agression, en indiquant lieu et heure
(4) Description très précise des lésions, en les localisant par rapport à des repères
anatomiques, avec leurs dimensions, leurs couleurs et leurs profondeurs. Si l’examen
laisse suspecter des lésions profondes, celles-ci devront être mentionnées par la phrase :
« à confirmer par des examens complémentaires »
Tout ce qui ne pourra être constaté par le médecin et qui est allégué par la victime doit
être mis entre guillemets et attribué à la victime
(5) I.T. en abrégé
(6) Date de la remise du certificat, qui ne coïncide pas toujours avec celle de l’examen
