Le décryptage de l'actualité en droit des affaires continue avec Cédric Dubucq. Dans cette affaire, il revient sur l'arrêt de la Cour de cassation affirmant que l'usufruitier de parts sociales n'a pas la qualité d'associé. Bien que non-associé, l'usufruitier n'en demeure pas moins titulaire du droit de provoquer une délibération sur une question ayant une incidence directe sur son droit de jouissance. (Com., avis, 1er déc. 2021, n° 20-15.164)

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