La question de l’affiliation est une préoccupation constante des expatriés : à l’étranger, quelle protection sociale, à quel régime de sécurité sociale est-on rattaché, doit-on s’affilier une 2e fois ?

Il faut distinguer L’IMMATRICULATION à un régime de sécurité sociale (le numéro), de L’AFFILIATION (le rattachement qui permet la prise en charge), mais aussi de L’INSCRIPTION.

En Union européenne, il n’est pas possible d’être affilié à deux régimes de sécurité sociale en même temps.

Par contre, on peut rester AFFILIE à la Sécurité sociale française, ET en tant que résident à l’étranger, être en même temps INSCRIT au régime de l’Etat étranger.

C’est le cas par exemple d’un retraité, qui perçoit uniquement une pension française, et qui part vivre sans travailler dans un Etat de l’UE-EEE-Suisse.

Mais en UE comme ailleurs, le cas général est celui des expatriés qui partent pour travailler à l’étranger.

Du fait de leur activité professionnelle, ils perdent leur qualité d'assuré du régime français de sécurité sociale, et sont AFFILIES au régime étranger local auquel ils versent des cotisations sociales.

Les démarches à réaliser pour être affilié à un régime étranger dépendent de la situation et si le pays de destination a un accord de sécurité sociale avec la France.

Lors d’un retour en France, les démarches pour se ré-affilier dépendent de votre zone de provenance (est-ce un pays de la zone UE-EEE-Suisse, ou un pays ayant signé une convention avec la France ?) et si vous reprenez une activité professionnelle dès votre retour ou non.

Pour plus d’informations, contactez le Cleiss : il vous conseille sur tous les risques (maladie, décès, maternité, retraite…), et sur l’ensemble des régimes (général, spéciaux, agricole, régime chômage…).

Consultez son site : www.cleiss.fr

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