Dans cette nouvelle vidéo, Gilles Grimm vous dévoile tous les secrets concernant les BONS TAUX DE TVA que vous allez devoir appliquer dans vos travaux.
Investir dans l'immobilier, c'est acquérir son indépendance financière, mais attention, l'administration fiscale veille !
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Cette vidéo va vous permettre dans un premier temps d'accroître vos connaissances en matière fiscale, mais surtout de faire des économies.
Quels sont les bons taux de TVA, et à quels types de travaux s'appliquent-ils ?
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⭕ LES TVA À TAUX RÉDUIT = 10% et 5,5%
Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :
▶ Logement d'habitation et terminé depuis plus de 2 ans.
À SAVOIR ⬇⬇
Si les locaux sont à usage mixte (professionnel et personnel) et si l'habitation représente moins de la moitié de la surface totale, alors seule les travaux de l'habitation peuvent être soumis à TVA réduite.
▶ Pas de TVA réduite dans le NEUF et les BOUTIQUES sauf dans les cas précédents.

QUELS TYPES DE LOGEMENTS SONT CONCERNÉS ?
- Résidence principale
- Maison secondaire
- Maison individuelle
- Appartement dans un immeuble collectif
- Logement social
- Habitation dite "légère" (mobil-home, péniche...)
À condition que ce logement soit imposé par la taxe d'habitation
- Les dépendances d'une habitation, les caves, garages, les greniers, les terrasses et les cours

QUI PEUT DEMANDER D'EFFECTUER DES TRAVAUX SOUMIS À TVA ?
- Le propriétaire, qu'il soit bailleur ou occupant
- Le locataire
- L'occupant des lieux (même à titre gratuit)
- La SCI (société civile immobilière)
- Le syndicat de copropriété

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⭕ LA TVA A 20%
POUR QUEL TYPE DE TRAVAUX ??
▶ Travaux réalisés dans un local qui n'est pas affecté à l'habitation
▶ Travaux d'aménagement, de nettoyage et d'entretien (espaces verts, installation d'un ascenseur, acquisition d'un système de chauffage collectif...)
▶ Grands travaux comme une surélévation, agrandissement d'un bâtiment, la réhabilitation sur plus de la moitié du gros œuvre (fondation, charpente, mur porteur) ou plus des deux tiers du second œuvre (plancher non porteur, huisserie d'extérieur, cloisons, installations sanitaires)

QUELLES CONSTRUCTIONS SONT CONCERNÉES ??

- Constructions neuves
- La rénovation si le logement a été construit il y a moins de deux ans
- Les agrandissements supérieurs à 10% de la surface d'habitation
- Les travaux importants qui remettent à neuf une habitation (remplacement de plus de la moitié du gros œuvre ou plus des deux tiers du second œuvre)
- Les travaux dans les locaux à usage professionnel
- Les hébergements touristiques

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⭕ LA TVA A 10%
POUR QUEL TYPE DE TRAVAUX ??
▶ Les travaux de rénovations autre que l'amélioration énergétique de l'habitat
▶ TVA applicable sur la main d'œuvre et le matériel s'il a été acheté par l'entreprise qui a effectué les travaux
▶ Changements de revêtement de sol (parquet, moquette…), travaux dans la salle de bain (robinetterie), travaux dans la cuisine (pose de cuisine équipée, réflexion électrique…)
À SAVOIR ⬇⬇
Tous ces travaux sont assujettis au formulaire 1300-SD sur le site impots.gouv

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⭕ LA TVA A 5,5%

POUR QUEL TYPE DE TRAVAUX ??

▶ Tous les travaux de rénovation énergétique suivant les critères de performances minimales.
À SAVOIR ⬇⬇
Ils sont détaillés dans le Code Général des Impôts, article 18 bis, annexe 4

▶ Les travaux "induits" : travaux annexes rendus nécessaires par la rénovation
▶ Les travaux lié au maintien d'étanchéité de la toiture
▶ Les travaux lié à la surveillance (alarme)
▶ Les travaux lié à la sécurité (détecteur de fumée)

Lien pour télécharger l'attestation pour bénéficier de la TVA à taux réduit :
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QUI EST GILLES GRIMM ?
Gilles Grimm, INVESTISSEUR ET PROPRIÉTAIRE de PLUSIEURS CENTAINES D'APPARTEMENTS et D'IMMEUBLES en France (essentiellement à Paris), MARCHAND DE BIENS et ancien DIRECTEUR DE PLUSIEURS AGENCES immobilières.
En partant de rien, il est devenu un MAGNAT DE L'IMMOBILIER, surnommé "LE CHAMPION TOUTES CATÉGORIES" par les médias :
➡ COMPLÉMENT D'ENQUÊTE sur FRANCE 2
➡ CAPITAL sur M6

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