Le #cyberharcèlement ou #harcèlement via #internet (mail, réseaux sociaux) est sanctionné par des peines d’amendes et/ou de prison.

Le harcèlement est le fait de tenir des propos ou d’avoir des comportements répétés, ce qui entraîne une dégradation des conditions de vie de la personne victime. Il peut s’agir d’une dégradation de sa santé physique comme de sa santé mentale.

Pour que l'auteur soit sanctionné, la victime doit démontrer le caractère répété des propos ou comportements qui caractérisent le harcèlement et rapporter la preuve de l’existence d’une dégradation de sa santé physique ou mentale.

Le cyberharcèlement implique que le harcèlement intervienne par le biais d’internet c’est-à-dire via des mails, réseaux sociaux, forum, jeux en ligne… Il peut s’agir de commentaires, de vidéos, messages ou photomontages mais aussi de piratage de comptes et d’usurpation d’identité digitale ou encore de propagation de rumeurs.

Qui est responsable en cas de cyber-harcèlement ?

Les personnes responsables sont les auteurs directs des actes de harcèlement mais aussi les intermédiaires sous certaines conditions. Les intermédiaires sont les hébergeurs qui stockent les contenus injurieux ou les fournisseurs d’accès offrant la connexion internet. Ils ne seront responsables que s’ils ont eu connaissance des messages publiés et qu’ils n’ont pas agi rapidement pour obtenir leur retrait.

Comment faire retirer les contenus injurieux ?

En tant que victime, vous pouvez agir directement auprès des intermédiaires pour obtenir le retrait des contenus en ligne. Vous avez également la possibilité de signaler les contenus ou de bloquer les harceleurs.

Le site PHAROS, géré par la police et la gendarmerie, permet de signaler les contenus injurieux. Vous pouvez collecter les preuves de harcèlement en enregistrant les contenus ou en réalisant des captures d’écran sans que l’enquête de police ou de gendarmerie soit ouverte. Le recours à un huissier est possible. Ces preuves pourront être utilisées en cas de procès.

N'hésitez pas à porter plainte contre les auteurs de harcèlement, même si vous êtes mineur. Vous n'êtes pas obligé d’être accompagné d’une personne majeure pour signaler les faits auprès des autorités. En revanche, les parents doivent se constituer partie civile au nom du mineur.

Si vous ne connaissez pas la véritable identité de vos harceleurs, vous pouvez porter plainte contre X. Les intermédiaires c’est-à-dire les hébergeurs, par exemple Twitter, aideront alors la justice à identifier les auteurs de harcèlement.

Quelles sont les sanctions pour les auteurs ?

Les sanctions varient selon l’âge de l’auteur et celui de la victime. Sachez que les sanctions sont plus graves si la victime a moins de 15 ans ou qu’il s’agit d’une personne vulnérable (femme enceinte, personne âgée ou handicapée).

Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à faire appel à un avocat du réseau GESICA qui saura vous guider et vous assister au mieux dans vos démarches.

Pour consulter l'article complet 👉 gesica.org 👈

Vidéo réalisée par Le Droit Pour Moi

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