[ Ссылка ] Face à l'augmentation exponentielle des demandes de permis de séjour, la Suisse a décidé de limiter l'immigration européenne.
Le Conseil fédéral fait jouer la "clause de sauvegarde" de l'accord sur la libre circualtion des personnes conclu avec l'Union européenne, et établit des quotas, pour un an.
Huit pays européens, principalement d'Europe de l'Est, étaient déjà concernés par ces restrictions depuis 2012. A partir du 1er mai, elles seront donc étendues à tous les Européens et ce, malgré l'opposition des milieux économiques suisses.
"Le Conseil fédéral est d'avis que cette clause de sauvegarde fait partie de l'accord sur la libre circulation des personnes et c'est pourquoi pour le Conseil fédéral, la question n'est pas de savoir si ça plaît ou ça ne plaît pas", a déclaré Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale en charge du département fédéral de Justice et Police.
Sont donc concernés les permis de séjour de type B (d'une durée de 5 ans). Il en sera délivré un peu plus de 55000 cette année et ce jusqu'au 31 mai 2014. La clause de sauvegarde ne peut être invoquée par la Suisse au-delà de cette date.
"Nous regrettons vraiment cette décision. Non seulement la Suisse a décidé de prolonger une mesure qu'elle avait imposée à huit pays membres l'an dernier mais elle l'étend à 17 autres Etats. Cela va à l'encontre de l'accord que nous avons avec la Confédération d'abord parce que le seuil n'a pas été atteint et parce que le même traitement doit être réservé à tous les Etats membres de l'Union européenne, sans différenciation", a réagi Michael Mann, porte-parole de l'Union européenne pour la politique étrangère.
Ces quotas ne concernent pas les frontaliers, ni les permis L d'une durée maximum d'un an.
Pour l'opposition, il s'agit donc avant tout d'une décision politique symbolique qui n'aura qu'un effet limité.
Plus de 1,2 millions d'Européens vivent en Suisse.
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