Le décret publié au JO le 21 avril 2022 fixe les règles relatives à la protection sociale des agents territoriaux. Il s’agit d’une participation financière obligatoire de la part des collectivités territoriales avec des garanties minimales pour les employeurs.
Les dispositions prévues par le présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2025 en matière de prévoyance lourde et le 1er janvier 2026 en matière de frais de santé. Avant ces dates d’entrée en vigueur, des débats seront organisés au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Pour en parler, Julie Creveaux, Avocat à la Cour, nous accompagnera et tentera de répondre aux questions suivantes :
- Quelles garanties devront être offertes aux agents territoriaux ?
- Quelle devra être la participation financière des employeurs territoriaux ?
- Quelles procédures devront être respectées pour sélectionner les organismes ?
