Cette vidéo a pour objet de vous présenter rapidement les différentes étapes de la procédure de loyers impayés et d'expulsion par Huissier de Justice, dans le cadre d'un bail d'habitation.
La procédure d'impayés locatifs est très réglementée par la loi et s'articule autour de 3 étapes successives et incontournables :
- La phase de résiliation du bail (suffit dans 21% des cas)
- La phase de condamnation du ou des locataires (Suffit dans 68% des cas)
- La phase d'expulsion et de reprise des lieux (Uniquement dans 11% des cas)
L'huissier de Justice est le seul professionnel du droit habilité à diligenter une procédure pour loyers impayés, et pour procéder à l'expulsion des locataires mauvais payeurs.
Au delà, l'Huissier mettera tout en oeuvre pour assurer le recouvrement des loyers qui sont dus au bailleur, récupérer les clés du logement et obtenir le remboursement des frais engagés, tout cela, le plus vite possible.
C'est pour cette raison qu'il est fortement recommandé de s'adresser à un Huissier en direct, SANS aucun intermédiaire, afin d'éviter tout surcoût inutile.
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Me Alexandre LOVATO
Huissier de Justice associé
Groupe QUALIJURIS
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