Utilisé à 87 reprises avant Élisabeth Borne, le 49-3 est un levier fréquemment actionné par les Premiers ministres de la Ve République. De plus en plus contesté, son utilisation a été restreinte au fil du temps.
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Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’usage du 49.3 est limité à un seul texte de loi par session parlementaire, à l’exception des projets de loi de finance (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), pour lesquels le gouvernement peut y recourir sans limitation.
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