Avant toute chose, penchons-nous sur la définition du délit de fuite. Dans le cadre du droit routier, il s’agit d’un cas où vous ne vous êtes pas arrêté suite à un accident de la circulation, et ce peu importe sa gravité. Vous l’avez donc compris : vous avez l’obligation de vous arrêter systématiquement après un accident de la route, du plus grave, au plus minime.

Si les forces de l’ordre retrouvent votre trace, cas très fréquent grâce aux nouvelles technologies, ils commenceront par vous confisquer votre permis de conduire pour une durée de 72 heures : c’est ce qu’on appelle l’avis de rétention. Parfois, une décision de suspension provisoire de votre permis vous sera directement notifiée, sans passer par cette période de 72 heures. C’est le préfet de la région où le délit de fuite a été commis qui décidera de suspendre votre permis de conduire, pendant potentiellement 6 mois, en attendant votre convocation au Tribunal correctionnel. Une fois devant un juge, vous risquez l’annulation définitive de votre permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 3 ans, mais aussi et surtout une peine de 3 ans de prison, 75 000 € d’amende, une peine de travail d’intérêt général et la confiscation de votre véhicule.

Heureusement, vous avez le droit de vous faire défendre par un avocat expert en droit routier. Notre cabinet pourra lancer un recours au préfet suite à la suspension provisoire de votre permis de conduire. Nos avocats pourront également s’opposer, si besoin, à des procédures de jugement parallèles comme la composition pénale, afin d’assurer pleinement et efficacement votre défense au Tribunal correctionnel. Notre but : minimiser autant que faire se peut, les sanctions infligées.

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