Dans cette vidéo, nous allons aborder les spécificités de la fiscalité d’une SCI. Considérée comme très avantageuse, elle offre une option entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
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Comment optimiser sa SCI sur le plan fiscal ?
Afin de retrouver les caractéristiques des différents régimes d’imposition de la SCI, il vous suffit de consulter notre guide juridique : [ Ссылка ]
La création d’une SCI implique, pour les associés, d’effectuer un choix primordial :
Le régime de l’impôt sur le revenu (IR) par défaut ;
Le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).
Le choix des associés concernant le régime fiscal de la SCI est irrévocable : il s’applique durant toute la durée de vie de la société.
Sans option à l’impôt sur les sociétés, la société civile immobilière est soumise à l’IR : elle est dite “transparente”. Ainsi, la société elle-même ne paye pas d’impôt : les associés seront imposés en fonction de leur taux marginal d’imposition.
La SCI “transparente” peut déduire de son résultat les charges suivantes :
Les intérêts d’emprunt ;
Les dépenses de travaux ;
Les taxes ;
Les frais de gestion.
Toutefois, il est possible d’opter pour l’IS : ce choix est irrévocable. Ce choix peut s’effectuer au moment de la création de la SCI ou au cours de sa vie sociale.
Cette option implique une double imposition :
Les bénéfices seront taxés au niveau de la société ;
Une imposition de chaque associé.
La SCI est redevable de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 33,33%. Cependant, ce taux est réduit à 15% pour la partie des bénéfices n’excédant pas 38 120€. De plus, les associés sont imposés personnellement sur les bénéfices qui leur sont distribués.
Ainsi, les associés devront opter pour la fiscalité qui leur semble être la plus avantageuse pour leur société.
La SCI transparente imposée à l’IR permet une imposition à titre personnel et les démarches déclaratives sont simplifiées. S’agissant des SCI imposées à l’IS, elles ne permettent d’imposer que les bénéfices distribués : le taux d’imposition est fixé à 33,33% et peut être réduit à 15%, ce qui peut s’avérer avantageux pour certains particuliers. Toutefois, les bénéfices distribués subissent une double imposition et le choix demeure irrévocable.
Vous souhaitez créer une SCI mais les démarches vous semblent compliquées ? legalplace.fr vous aide à réaliser votre projet.
Plan de la vidéo :
00:00 - Introduction
00:57 - Comment choisir la fiscalité de ma SCI ?
01:30 - L'imposition a l'IR
02:37 - Pourquoi opter pour le régime TVA ? (IS)
04:05 - Avantages et inconvénients de L'IR et de l'IS
05:11 - L'imposition sur les plus-value immobilières
06:36 - Les conditions d'assujettissement
07:40 - Retrouvez ce guide sur notre site
