Bonjour tout le monde, pour cette rentrée, une vidéo de droit mais de droit commercial.
Acermendax est convoqué devant la justice, face à lui, Idriss Aberkane dans un premier temps et Psyhodelik dans un second, les deux étant représentés par maître Fabrice Di Vizio.
Thomas Durand serait coupable de concurrence déloyale par dénigrement selon les deux accusations. Cependant, il faut revenir sur quelques notions juridiques afin de comprendre si les faits sont compatibles avec la qualification.
L'analyse est effectuée en fonctions des données accessibles, bien entendu, le cheminement et le résultat peut varier si certains éléments sont différents.
Sources :
- Chaine Tronche en Biais & Epic Epoche
- Code Civil 2023, Dalloz
- Code de Commerce 2023, Dalloz
- Legifrance
- Cour de Cassation
- Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, 30° ed., Dalloz.
- Michel Pédamon & Hugues Kenfack, Droit Commercial, 4° ed., Dalloz
- Cyril Nourissat, Yves Reinhard & Sylvie Thomasset-Pierre, Manuel de Droit Commercial, Lexis Nexis
- Bigot, Christophe. « Liberté d'expression et protection des intérêts de l'entreprise : une confrontation permanente », Légipresse, vol. 61, no. HS1, 2019, pp. 73-78.
0:00 Intro
1:27 Le Droit Commercial
5:20 Le dénigrement
6:00 Psyhodelik vs Thomas Durand
8:17 Idris Aberkane vs Thomas Durand
11:40 Conclusion
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