Le harcèlement moral des fonctionnaires dans la fonction publique est un sujet qui, malheureusement, reste d’actualité.Dans cette vidéo nous allons décoder ensemble les différentes étapes à suivre pour engager la responsabilité de l'administration et les recours possibles pour obtenir réparation en cas de harcèlement moral. Le harcèlement moral peut vous causer un préjudice moral ou matériel. Dans ce cas, il est possible d’engager la responsabilité de l'administration (commune ou établissement public) pour obtenir réparation de ce préjudice.
Identifier les situations de harcèlement moral dans la fonction publique.
Dans un premier temps nous évoquerons les différents faits susceptibles de constituer du harcèlement moral dans la fonction publique.
Prouver le harcèlement moral dans la fonction publique
Dans un second temps nous verrons ensemble comment, en pratique, constituer votre dossier pour bénéficier de suffisement de preuves et pouvoir faire valoir vos droits devant l'administration.
Faire reconnaître le harcèlement moral
Enfin dans un dernier temps nous verrons comment en pratique saisir le tribunal administratif d'une action en responsabilité de l'administration.
Camille ROBIQUET, Avocate en Droit public et construction met quotidiennement à profit son expertise juridique pour favoriser la défense des interêts et des droits de ses clients.
Cette dernière met a votre profit ses connaissances et compétences pour vous défendre en droit administratif mais aussi en droit immobilier et de la construction.
