Face à l’épidémie du Coronavirus, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.
Comment faire face à cette crise sans précédant ? Quelles sont les mesures misent en œuvres?
Informer les chefs d’entreprises quant aux démarches offertes afin d’enrayer au mieux l’impact sur la vie économique en Lozère ?
Telle était l’objectif d’une conférence de Presse conjointe des services de l’Etat à l’initiative de la Préfecture et de responsables économiques du département dont la DDFIP, la DIRECCTE et la Banque de France mais plus largement des services impliqués.
Voici quelques éléments clés pour comprendre la situation et agir en conséquence.
S’agissant du soutien aux entreprises, les ordonnances comportent des mesures de solidarité exceptionnelle pour maintenir à flot les petites entreprises les plus vulnérables.
Il s’agit de soutenir leur trésorerie, par des dispositifs simples, afin d’éviter des faillites et des licenciements :
◦ Ce soutien massif passe par un fonds social de solidarité doté de 1 milliard d’euros par mois. Il s’adresse aux très petites entreprises, aux micro-entreprises.
« L’objectif est simple : 0 recette, 0 dépense. »
Attention : les impôts indirects dont la TVA sont exclus des possibilités de report.
De même les prélèvements opérés au titre du PAS pour l’IR ne sont pas suspendus.
L’action du Gouvernement se concentre sur les impôts qui frappent directement les entreprises et non le consommateur final.
Attention, en ces périodes houleuses, de nombreuses tentatives d’arnaques voient le jour!
Pour faire face aux difficultés financières, la CCSF (Commission des Chefs de services financiers) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financière des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et patronales en toute confidentialité.
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.
L’objectif est de maintenir l’emploi à tout prix ainsi qu’un certain niveau de vie..
Pour cela, les mesures prises permettent d’éviter les licenciements via la protection des entreprises, de protéger les salariés et conserver leur emploi. À cet égard, le régime de chômage partiel est le plus protecteur d’Europe.
SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES POUR LES EMPLOYEURS ET LES SALARIÉS
• Les démarches sont simplifiées, pour que toutes les entreprises éligibles puissent les accomplir et assurer la continuité de leur activité.
• Tous ces dispositifs sont mis en œuvre le plus rapidement possible par l’ensemble des fonctionnaires des Finances publiques et du Travail. Les nouveautés sont diffusées chaque jour par tous les canaux disponibles.
• Le but est que les entreprises soient au courant au plus tôt des dispositifs et qu’elles n’hésitent pas à faire appel aux services de l’État pour les accompagner.
Si l’activité de votre entreprise est impactée par le COVID-19, voici quelques liens utiles :
impots.gouv.fr Point sur les mesures en matière fiscale et présentation des mesures d'accompagnement
Pour bénéficier des délais de paiement d’échéances et joindre l’URSSAF :
urssaf.fr ou au 3957 (0,12€/min + prix appel)
Toute entreprise rencontrant une difficulté dans ses relations commerciales peut saisir le médiateur des entreprises via le site qui s’affiche sur votre écran: [ Ссылка ].
[ Ссылка ].
economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Enfin, et c’est très important, pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez également contacter la Chambre des métiers et de l’Artisanat de la Lozère.
Il est à noter que le réseau des CMA vient d’obtenir du gouvernement LA MISE EN PLACE D’UNE RÉUNION D’URGENCE POUR UNE PLUS FORTE MOBILISATION DES BANQUES ET DES ASSURANCES, vous avez aussi, selon votre secteur économique, la CCI de Lozère, Thierry Julier son Président nous évoque cette situation particulière.
Vous l’avez compris, tous les organismes sont mobilisés mais aussi l’Etat protège au plan local également.
La Préfecture de la Lozère à mis en place un comité économique pour réunir en audioconférence au moins deux fois par semaine les chambres consulaires, les services de l’État, l’Ordre des experts-comptables et tous les autres acteurs impliqués dans la vie économique lozérienne.
Les mesures présentées s’inscrivent dans un ensemble qui doit favoriser le maintien de l’activité économique, vous l’aurez compris : l’État s’engage totalement, au plan national comme au plan local, pour soutenir l’activité économique et tout ce qu’elle apporte à notre vie en commun.
En cette période compliquée, de nombreuses mesures d’aide sont en place, mais comme les vérités d’un jour peuvent évoluer rapidement, n’hésitez pas à consulter les sites officiels ou les organismes de référence.

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