A l’occasion de leur retour définitif au Maroc, des tolérances douanières sont accordées aux MRE pour leurs effets personnels, à raison d'un seul déménagement par famille.
L’importation du mobilier et le changement de résidence doivent être simultanés, les objets et effets mobiliers devant être importés en une seule fois.
Toutefois, en cas de déménagement effectué en deux (02) parties, le fractionnement peut être autorisé à condition que :
La totalité des effets et objets soit reprise sur la liste d’inventaire déposée lors de la première opération d’importation ;
Les deux opérations se réalisent par le même bureau douanier dans un délai de six (06) mois, à compter de la date du certificat de changement de résidence délivré par les services consulaires.
Pièces à fournir
Pièces à fournir
Certificat de changement/rupture de résidence délivré par les autorités compétentes du pays d’accueil ou déclaration sur l’honneur légalisée auprès des services consulaires marocains pour les pays qui ne délivrent pas ce type de document.
Inventaire détaillé, daté et signé par l’intéressé(e), reprenant les effets personnels et le mobilier objet du déménagement.
Liste détaillée des matériels et outillages usagés, datée et signée par l’intéressé(e), pour les MRE qui justifient l’exercice d’une activité lucrative permanente.
Formulaire
Formulaire
Déclaration sur l’honneur relative au changement de résidence.
Droits de chancellerie
Droits de chancellerie
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