Le contrôle fiscal permet à l'administration fiscale de vérifier l'exactitude des informations transmises par les contribuables lorsqu'ils remplissent leur déclaration d'impôts. Il peut viser à la fois les particuliers et les professionnels. La procédure du contrôle fiscal peut porter sur tous types d'impôts. Il existe deux types de contrôles fiscal : le contrôle sur pièces et le contrôle sur place. Le contrôle fiscal peut être source de stress et d'inquiétude pour les chefs d'entreprises. Jean-Pascal Couturier, avocat en droit des affaires vous explique comment vous préparer afin de l'anticiper sereinement.
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Pour limiter les mauvaises surprises et le stress inutile, il est important de bien préparer votre contrôle fiscal.
Vous allez tout d’abord recevoir un avis de vérification de comptabilité. Celui-ci précisera les années qui seront vérifiées. Pour le premier rendez-vous, vous devez préparer le fichier informatique des écritures comptables, la liste des comptes bancaires de l’entreprise et toute la documentation juridique pour la période qui va être vérifiée. C’est sur la base de ces documents que l’agent de l’administration fiscale va organiser le déroulement du contrôle. Pensez à toujours étayer vos réponses en fournissant des justificatifs (factures, notes de frais, etc.).
Suite au contrôle, demandez un examen de synthèse au contrôleur afin de discuter avec lui des points à rectifier (liste des erreurs observées et des sommes à payer).
Faites attention aux délais impartis pour les contestations qui sont souvent très courts et gardez bien en tête que votre silence vaut acceptation du redressement fiscal. Faites vous assister par votre expert-comptable ou un avocat fiscaliste pendant toute la durée de la procédure. Sachez enfin, que vous être présumé être de bonne foi. C’est donc à l’administration fiscale de rapporter la preuve que vous avez commis une faute.
