Les salariés sont de plus en plus amenés à utiliser l'outil numérique en dehors des heures de travail. Afin de respect le droit à la vie privée des salariés, un droit à la déconnexion a été instauré. D'un autre côté, les salariés peuvent utiliser ces nouvelles technologies pendant les heures de travail, et à titre personnel ; ce qui représente une baisse de la productivité et donc un manque à gagner pour l'entreprise.
Face à ce constat, notre expert, Daniel Lasserre, avocat en droit des affaires et de la concurrence, fait le point avec vous sur les droits des salariés et employeurs.
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1- Les e-mails et fichiers informatiques
L’arrivée des nouvelles technologies a flouté la frontière entre vie privée et vie professionnelle.
Les e-mails personnels stockés sur l’ordinateur de travail ou reçu sur la messagerie de travail sont qualifiés de correspondances privées. L’employeur ne peut pas les consulter même en présence du salarié. La CEDH a consacré le droit au respect de la vie privée et de correspondance du salarié même si le règlement intérieur interdit tout usage personnel des éléments professionnels de communication.
Tous les autres fichiers stockés sur l’ordinateur du lieu de travail sont présumés être de nature professionnel. L’employeur peut donc les consulter. Si le salarié a indiqué que ces fichiers étaient personnels, l’employeur ne pourra les consulter qu’en présence du salarié.
2- Au-delà des fichiers informatiques
L’employeur peut surveiller ses employés à condition de respecter certains principes. La vidéosurveillance par exemple, est autorisée pour des raisons de sécurité. Cependant l’employeur doit informer les salariés et mentionner son recours dans le règlement intérieur. Il doit également consulter les représentants du personnel préalablement. L’utilisation de la vidéosurveillance doit reposer sur des motifs légitimes. L’employeur devra également déclarer ce moyen de contrôle auprès de la CNIL.
Pensez à rédiger une charte informatique définissant les droits et obligations des salariés concernant le matériel informatique de l’entreprise. Tous les documents de ce type doivent faire l’objet d’une information et d’une communication des représentants du personnel, d’une communication à l’inspection du travail, d’un dépôt au Conseil des prud’hommes et d’un affichage dans l’entreprise !
Depuis 2017, les salariés sont titulaires d’un droit à la déconnexion. Pour le moment, la loi n’impose rien. L’entreprise doit trouver des solutions sur-mesure adaptées à son activité. Veillez à mettre en place des outils efficace pour préserver la vie privée de vos salariés.
