C’est un tout petit alinéa de la Constitution, perdu parmi la centaine d’articles qu’elle comporte. Et pourtant lorsque le gouvernement y a recours, il a souvent l’effet d’une bombe.
POLITIQUE -Considéré comme un simple outil constitutionnel du côté du gouvernement, et souvent comme « un passage en force » du côté de l’opposition, le 49.3 permet au gouvernement de faire passer des lois sans le vote des députés. C’est exactement ce qu’a fait Elisabeth Borne jeudi 16 mars pour faire passer sa réforme des retraites.
Le gouvernement l’utilise en général en cas de majorité relative (ce qui est le cas pour Élisabeth Borne) ou quand il n’est pas sûr d’obtenir le vote de son camp. Il permet aussi d’éviter de long débat à l’Assemblée ou de faire passer un texte en urgence.
Depuis 1958, les gouvernements successifs ont sorti ce joker 89 fois. Pendant longtemps, recourir au 49.3 n’a rien d’inhabituel, notamment lorsqu’il faut voter le budget de l’État dans ces conditions.
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