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Aujourd’hui, je vous propose une vidéo sur la cession de droits sociaux (ou la cession de titres).

Vous y retrouverez :

▷La définition
▷La distinction entre acte civil et acte de commerce
▷Le transfert de contrôle
▷Deux arrêts d'illustration
▷Les conséquences de la qualification

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▷ DEVENEZ JURISTUDENT !!

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