Effectuer un retrait de son contrat d'assurance vie est une simple formalité. En revanche, retenir la bonne option fiscale est beaucoup plus compliqué. Les éléments à connaitre pour faire le bon choix.
Pour les gains générés par des versements réalisés sur votre contrat d'assurance vie avant le 27 septembre 2017, c’est la règle classique qui s’applique. Par défaut les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou sur option à un prélèvement forfaitaire libératoire qui évolue selon l’ancienneté du contrat : 35% avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans et 7,5% après 8 ans. Il suffit alors de comparer votre taux marginal d'imposition avec le taux du prélèvement forfaitaire libératoire de votre contrat. Flat tax de 12,8% (ou 7,5%)
Mais le choix est devenu encore plus subtil avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé Flat Tax, qui touche les gains générés par de nouveaux versements effectués depuis le 27 septembre 2017.
Ces gains sont par défaut soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8% (voire 7,5% après 8 ans), et cela quelle que soit l’ancienneté du contrat.
La taxation à l’impôt sur le revenu est toujours possible mais elle devient optionnelle. Retenez que la Flat Tax de 12,8% est dorénavant légèrement supérieure à la première tranche marginale d'imposition (abaissée cette année de 14 à 11% jusqu'à 25.659 euros) mais qu'elle est très inférieure aux tranches suivantes de 30 ; 41 et 45%.
N'oubliez pas l'abattement !
Enfin, il est à noter que l'option fiscale retenue ne remet pas en cause le bénéfice de l'abattement annuel sur les intérêts valable sur les contrats de plus de huit ans.
Pour rappel, son montant est de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Au final cet abattement permet dans de très nombreux cas de retirer des fonds en totale exonération d'impôt sur le revenu. par Henri Réau.
