Le Sénat examine depuis mardi 11 janvier le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Finalement adopté par les députés, après de multiples suspensions de séance et de débats animés, le texte est discuté par les sénateurs. Nombre d’orateurs ont estimé, mardi, que le passe vaccinal « aussi utile qu’il puisse être, ne répond pas » à l’urgence sanitaire actuelle et au « désordre à l’école, dans le travail et surtout à l’hôpital, auquel le gouvernement n’a pas préparé le pays ». S’ils devraient pourtant l’adopter, les sénateurs ont d’ores et déjà apporté plusieurs modifications au texte voté à l’Assemblée nationale.
La Haute assemblée a supprimé la possibilité, pour les patrons de bars, cafés et restaurant, de vérifier l’identité des détenteurs du passe. Cette mesure controversée avait pourtant été maintenue en commission, sur des « modalités allégées ». Il n'y aura pas non plus de passe vaccinal pour les mineurs bien qu'initialement, il devait s’appliquer aux plus de 12 ans. Les députés l’avaient repoussé à 16 ans pour les sorties scolaires, les activités périscolaires et extrascolaires. Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs sont allés plus loin et ont prévu de limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans.
Autre modification majeure, que le gouvernement ne souhaite pas voir inscrite dans la loi : un mécanisme d’« extinction automatique » du passe vaccinal. « Cet amendement prévoit que le passe vaccinal ne pourra être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 sera supérieur à 10 000 patients au niveau national », a expliqué le rapporteur du texte, Philippe Bas. Le Sénat reprendra ce mercredi après-midi l’examen du projet de loi.
