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S’agissant de la critique ou de la satire, la liberté d’expression, sous réserve de l’article 10 §2, vaut aussi pour les « informations » ou « idées » qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique » (Perrin c. RoyaumeUni (déc.), no 5446/03, CEDH 2005-XI ).

CONCERNANT LES PUBLICATIONS MISES EN LIGNE
A) Il peut y avoir des erreurs ou des oublis, mais ceci n'est pas interdit ni censurable, cela se modifie sur demande dûment motivée ( en fait et en droit ):

En fait: signifie montrer la partie ou portion de texte ou vidéo qui serait contraire à vos standards de la communauté.

En droit: signifie, la base légale réglementaire juridique sur laquelle Facebook ou autre Gafa, et par in-extenso, les tiers, Decodex, l'Etat, le CSA, les Associations diverses, etc., fondent leur demande.

😎 Dès réception de la demande, celle-ci sera étudiée afin d'en vérifier le contenu et la pertinence, pour les suites éventuelles à y donner.

TRÈS IMPORTANT: Pour conclure, l'évocation d'une violation d'un droit d'auteur (copyright), non explicitement démontré, en fait et en droit, entraînant le retrait ( censure ) sur un groupe social, pourra être qualifié d'«abus de droit» et dès lors, pourra faire l'objet de recours juridique, par nos avocats.

Abus de droit
[Droit privé/Procédure (principes généraux)]
Théorie jurisprudentielle selon laquelle est constitutif d'une faute pouvant donner lieux à réparation civile dans les conditions du droit commun, le fait pour le titulaire d'un droit, de le mettre en oeuvre soit de manière anormale, en dehors de sa finalité, soit dans le seul but de nuire à autrui.
C.civ. , art. 618, 1240; C. pr. Civ., art. 32-1, 559, 581, 628; CJA, art. R. 741-12. CAJC, t. 1, n° 69 et 72-73; GAJF n° 10.

Pour éviter toute censure injustifiée, par des procédés automatisés ( algorithmes robotisés, par ex. procédé technique «Content ID»;), de «nouvelles créations» ( il convient d'appliquer la Recommandation de la Commission relative à des mesures visant à lutter efficacement contre le contenu illicite en ligne Bruxelles, le 1er mars 2018, notamment de «prévoir des garanties particulières, notamment un contrôle humain et des vérifications humaines», d'«agir avec diligence et de manière proportionnée à l'égard du contenu qu'elles hébergent» (cf détails sur: [ Ссылка ]... ).
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People et blogs

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