Issu de la réforme de l’assurance-vie, le contrat Vie-Génération a été créé en 2014 dans le but favoriser les investissements dans l’économie française en contrepartie d’un avantage fiscal spécifique. Peu utilisé, cet outil fiscal peut sembler à première vue obscur. Faisons le point sur cette assurance-vie spécifique.
L’avantage du contrat Vie-Génération
Son principal et quasiment unique avantage est fiscal. Il réside dans l’abattement supplémentaire de 20% sur les capitaux transmis au décès, appliqué avant celui de 152.500€ pour chaque bénéficiaire non exonéré. Ainsi, les investisseurs peuvent bénéficier de cet avantage pour organiser la transmission de leur patrimoine après leur décès, tout en réduisant l’assiette fiscale des droits.
Attention toutefois, seules les primes versées avant 70 ans sont concernées (art.990 I du CGI). Le versement des primes effectué après 70 ans n’est pas éligible à ce contrat d’assurance.
Les limites du contrat Vie-Génération
Contrat monosupport, le contrat Vie-Génération ne possède pas de fonds en euros mais uniquement en unités de comptes dont la valeur varie selon les performances des marchés financiers, ce qui peut représenter certains risques.
De plus, le capital doit être composé d’un minimum de 33% d’actifs investis dans le financement des PME ou ETI, des entreprises de l’économie sociale et solidaire ou encore du logement social et intermédiaire.
Ce qu’il faut retenir
Finalement, nous pouvons dire que le contrat vie génération ne s’adresse pas au grand public mais plutôt aux personnes détenant un capital important à transmettre et sont prêts à faire des investissements risqués.
En contrepartie, il est possible de se constituer une épargne dont la fiscalité est alignée sur celle des contrats d’assurance-vie multisupports tout en bénéficiant d’un abattement supplémentaire offrant ainsi une possibilité d’optimiser la fiscalité du capital transmis.
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