Depuis plus de dix ans, j'exerce comme avocat en droit du travail. Sur cette chaîne, je vous propose des petits cours d'autodéfense juridique. L'objectif ? Vous transmettre les connaissances essentielles pour vous permettre de vous défendre face aux employeurs peu scrupuleux, et surtout face aux attaques répétées du pouvoir politique contre les droits des travailleurs.
Aujourd'hui, je vous présente les principes fondamentaux à connaître sur le harcèlement moral au travail, phénomène qui touche malheureusement de plus en plus de salariés. Je vous donne mes conseils pratiques pour savoir comment réagir dans ce type de situations. Sachez qu'il existe toujours des solutions pour mettre fin aux situations de souffrance au travail.
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▶︎ SOURCES DE LA VIDEO :
◦ Principales dispositions du Code du travail sur le harcèlement moral (articles L.1152-1 à L.1152-6) : [ Ссылка ]
◦ Le harcèlement moral peut être constitué indépendamment de l’intention de son auteur : Cass. Soc. 10 juin 2015, n°13-22.801, [ Ссылка ]
◦ Le harcèlement moral peut se caractériser sur une courte période : Cass. Soc. 26 mai 2010, n° 08-43.152, [ Ссылка ]
◦ Cas de mise à l’écart constitutifs de harcèlement moral : Cass. Soc. 3 décembre 2008, n°07-41.491, [ Ссылка ]; Cass. Soc. 6 avril 2011, n°09-71.170, [ Ссылка ]
◦ Cas de propos déplacés, humiliant ou agressifs constitutifs de harcèlement moral : Cass. Soc. 8 juillet 2009, n°08-41.638, [ Ссылка ], Cass. Soc. 10 février 2009, n°07-44.953, [ Ссылка ]
◦ Cas d’usage abusif du pouvoir de direction par l’employeur : Cass. Soc. 16 avril 2008, n°06-41.999, [ Ссылка ]
◦ Sur les méthodes de gestion constitutives de harcèlement moral (harcèlement managérial) : Cass. Soc. 10 novembre 2009, n°07-45.321, [ Ссылка ]
◦ Sur le régime spécifique de la preuve du harcèlement moral : Cass. Soc. 25 mai 2022, n°21-13.129 : [ Ссылка ]
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#Praxis #Harcèlement #AutodéfenseJuridique
00:00 - 01:01 : Introduction
01:01 - 03:31 : C’est quoi le harcèlement moral ?
03:31 - 05:41 : Cas-types de harcèlement moral
05:41 - 09:24 : Prouver le harcèlement moral
09:24- 10:22 : Les indemnités en cas de harcèlement moral
10:22 : Mes 5 conseils pratiques
