On parle aujourd'hui d'un amendement au Projet de loi finance 2023 qui fait grand bruit et qui a été
adopté par le Sénat, à majorité les républicains, donc en opposition au gouvernement ; cet
amendement concerne d’importantes modifications des règles de l’imposition sur les plus-values
immobilières.
En effet, ce texte mené par le sénateur centriste Vincent Delahaye prévoit clairement de baisser la
fiscalité des plus-values de cession immobilière en particulier sur les biens locatifs et les résidences secondaires donc hors résidence principale.
Le mécanisme prévoirait un forfait de fiscalité de 15 %, soit 9 % d'impôt sur le revenu et 6 % de
prélèvements sociaux et ce, dés deux années de détention de votre bien immobilier.
Le sénateur propose donc un dispositif, je cite « de droit commun unique et permanent, quelle que
soit la durée de détention » et ce pour favoriser finalement la cession d'un bien détenu depuis peu à l'inverse totale du système actuel.
On va se le dire, malgré le vote de cet amendement au Sénat, le gouvernement a de grandes chances de le rejeter en particulier en ayant recours au 49.3. Le ministre des comptes publics, Gabriel Attal parle d’ailleurs d’un « big bang du marché immobilier » qui pourrait déstabiliser ce secteur et coûter très cher aux finances publiques.
Au programme :
00:00 : Introduction
00:28 : L'actualité du jour
01:41 : La Net'Question
01:57 : Côté investissement
03:25 : La Net'Réponse
04:09 : Le mot de la fin
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