♦️ Mise à part les cas prévus par les réglementations particulières des zones ou de lotissements, les maxima à respecter pour toute construction nouvelle sur un terrain déjà bâti ne peut être édifiée que dans les limites du COS (Coefficient d’Occupation au Sol) et du CES (Coefficient d’Emprise au Sol) en tenant compte des surfaces déjà construites.

KAYODEARCHITECTS juridiquement le nôtre.

♦️Article 11 du premier chapitre de l’arrêté ministériel N°032 /MUHA/MEF/MISPC/MS/ MDLAAT/DC/SGM/DGHC/DNSP/DGNSP/DCLR/SA définissant les prescriptions minimales à observer pour la délivrance du Permis de Construire en république du Bénin.

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