Le 18 septembre 2022, c’est l’ouverture de la chasse. Pour être sûr de les repérer, les chasseurs sont-ils tenus de porter un gilet orange ? On fait le point.
Quand le gilet orange est-il obligatoire ?
Depuis le 15 octobre 2020, l’article 1er (L. 424-15 du code de l’environnement) oblige désormais à porter un gilet fluo lors de chasses collectives à tir au grand gibier. « Le gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type t-shirt, veste ou cape », précise l’arrêté. Il est obligatoire pour les actions de battue au grand gibier ». Dans le Nord, il est désormais aussi obligatoire pour la chasse en plaine.
Pourquoi le gilet orange pour les chasseurs ?
Pour rendre les chasseurs plus visibles pour les promeneurs, mais aussi entre eux. Le dernier bilan des accidents de chasse établi par l’Office français de la biodiversité rappelle qu’en effet les victimes des accidents de chasse sont très majoritairement des chasseurs (dans 86 % des cas).
Qui doit le porter ?
La loi impose clairement le « port du gilet fluorescent pour les chasseurs et les tiers » pour out participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier. Le porte gilet doit être porté « de manière visible permanente », et ce « y compris par les personnes non armées ».
Pourquoi un gilet orange ?
Parce que de nombreuses études ont montré que les grands animaux, notamment les sangliers ne voyaient pas la couleur orange car ils ne sont pas sensibles à cette longueur d’ondes. À l’inverse, la couleur orange fluorescente est une couleur qui est très visible par l’homme et ce dans toutes les conditions de luminosité.
Quelles exceptions ?
La mesure ne concerne ni la chasse au vol et la vénerie ni les pratiques de chasses traditionnelles qui sont les modes de chasse moins accidentogènes.
Et s’ils ne respectent pas la loi ?
Un chasseur qui ne porterait pas cette chasuble orange, il peut écoper d’une contravention de 4e classe (soit 750 € maximum, ou 135 € par la voie de l’amende forfaitaire), comme le prévoit l’article R428-17-1 du Code de l’environnement. À noter également que, dans certaines circonstances, le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (art. 223-1 du Code pénal).
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Vidéo publiée pour la première fois sur La Voix Vidéo le 15/09/2022 Découvrez nos vidéos en avant première sur [ Ссылка ] !
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