Le 10 mai 2024 était promulguée la loi « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ».
Elle institue le délit de provocation à l'abandon de soin et a connu un parcours législatif complexe qui est une excellente occasion d'apprendre comment un tel texte est élaboré puis mis au vote devant le parlement.
Entretien avec Sacha SYDORYK, maître de conférence, spécialiste du droit constitutionnel.
#parlement #constitution #legislation
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