Vous êtes victimes de nuisances sonores ! des aboiements de chiens, des impacts de talons, des réunions communautaires trop bruyantes, des chaines hifi qui hurlent, etc. Vous n’en pouvez plus ! Que faire ?
Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris explique à Théodora Mytakis la procédure à suivre.
Tout d’abord, quels sont les bruits concernés par les nuisances sonores ?
Quand peut-on parler de troubles de jouissance ?
TM : Quelle doit être la première démarche contre une nuisance sonore ?
Doit-on faire une différence si le fauteur de trouble est locataire ou propriétaire ?
Que faire si les troubles persistent ?
Peut-on saisir le Tribunal ?
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