Le droit français permet dans certaines hypothèses à l’État d’adopter des mesures restreignant les libertés lorsque des circonstances exceptionnelles telles qu’un danger ou péril imminent, une calamité publique ou des atteintes graves à l’ordre public le justifient. Dans ce cas, l’état d’urgence est déclaré. C’est une loi du 3 avril 1955 qui le prévoit (en raison à l’époque de la guerre d’Algérie). Les libertés comme la liberté de circulation ou la liberté de presse peuvent être restreintes. Dans les cas les plus extrêmes, les autorités peuvent fermer certains lieux, assigner des personnes à résidence, interdire les manifestations, ordonner des perquisitions.
Parmi les situations ayant entraîné une déclaration d’état d’urgence on trouve la guerre d’Algérie, des émeutes, notamment en banlieue ou encore les risques d’attentat. Il se distingue de l’état d’urgence sanitaire créé en 2020 pour faire face à l’épidémie de coronavirus.
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit constitutionnel)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Guillaume Tusseau, Droit constitutionnel et institutions politiques 6ème édition 2022,
► Amazon [ Ссылка ]
FAVOREU Louis, Droit constitutionnel, 24e éd., Paris : Dalloz, 2021, 1200p. :
► Amazon [ Ссылка ]
ARDANT Philippe et BERTRAND, Mathieu, Droit constitutionnel et institutions politiques, 33e éd., Paris : LGDJ, 2021, 640p. :
► Amazon [ Ссылка ]
TROPER Michel et HAMON, Francis, Droit constitutionnel, 42e éd., Paris : LGDJ, 2021, 912p.
► Amazon [ Ссылка ]
ACQUAVIVA Jean-Claude, Droit constitutionnel et institutions politiques, 24e éd., Paris : Gualino, 2021, 236p. :
► Amazon [ Ссылка ]
TURK Pauline, Principes fondamentaux de droit constitutionnel, 14e éd., Paris : Gualino, 2021, 252p.
► Amazon [ Ссылка ]
CARCASSONNE Guy et GUILLAUME Marc, La Constitution, 15e éd., Paris : Points, 2019, 496p. :
► Amazon [ Ссылка ]
MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand, Constitution de la République française, 19e éd., Paris : Dalloz, 2021, 176p. :
► Amazon [ Ссылка ]
AVERTISSEMENT : Dictionnaire juridique en vidéo d’ABCJuris partage régulièrement des liens vers des produits et services utilisés par l’équipe et qui nous semblent utiles. Nous utilisons des liens affiliés quand c’est possible. Si vous cliquez sur l'un des liens pour effectuer un achat nous pouvons recevoir une petite commission.
Dictionnaire juridique en vidéo participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Définition de l' #étatdurgence en #droitfrançais dans le #dictionnairejuridique en vidéo d'ABCJuris et #juridiquoi
Pour retrouver toutes les publications de Juridiquoi :
[ Ссылка ]
Pour nous contacter sur ABCJuris, laissez un commentaire sous la vidéo !!
LIKEZ, COMMENTEZ et PARTAGEZ. ❤️
ÉTAT D'URGENCE en droit français 🔤
Теги
Fanny Cornettedictionnaire juridique en vidéolexique juridiquevocabulaire juridiqueguerre d'algérieétat d'urgenceétat d'urgence sanitaireémeutes en banlieutermes juridiquesloi du 3 avril 1955limitation des libertés de circulationlimitation liberté de la presserisques d'attentatassignation à résidenceinterdiction des rassemblementsinterdiction des manifestationscirconstances exceptionnellesprivation libertéconfinementcouvre-feuordre public