Si l’activité des salariés est touchée et qu’il n’est pas possible de faire du télétravail, le gouvernement a mise en œuvre un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel : chômage technique ou activité partielle
Le chômage partiel / Activité partielle, qu'est-ce que c'est ?
A cause de la crise du coronavirus, certaines entreprises sont en difficultés, et peuvent demander le chômage partiel. Il permet d'éviter les licenciements.
2 solutions :
· réduire la durée de travail
· fermer toute l'entreprise, ou en partie, temporairement
En contrepartie, l’Etat verse aux entreprises une indemnité afin de compenser celle versée aux salariés pour qu'ils ne subissent pas de perte de salaire totale.
Annonce du Gouvernement:
Le ministère du travail répondra aux demandes d'autorisation de chômage partiel en 48h et non en 15 jours comme la loi le prévoit. Il prévoit également que l'allocation versée aux employeurs soit prise en charge à 100%.
Chômage partiel : comment le mettre en place ?
1- faire une demande préalable d'autorisation d'activité partielle au préfet du département
💡 Nouveauté coronavirus : le Ministère du travail permet aux entreprises de se mettre directement en chômage technique, en accordant un délai de 30 jours pour faire sa demande, avec effet rétroactif.
2. Dans les 15 jours qui suivent la réception de votre demande, la décision d'autorisation ou de refus vous est notifiée. Autorisation de chômage partiel: limite de 6 mois maximum, renouvelables.
💡 Nouveauté coronavirus : le Ministère du travail s'est engagé à répondre dans un délai de 48 heures à chaque demande.
Indemnisation du chômage partiel : qui paye et comment?
Indemnité de chômage partiel = indemnité horaire = % de leur rémunération antérieure.
Elle doit pas être inférieur à 70% de sa rémunération brute horaire = 84% du salaire net horaire.
Elle ne peut pas être inférieure au SMIC, si tel est le cas, l’employeur doit verser une allocation complémentaire.
A noter : si le salarié débute une formation durant la période de chômage partiel, il percevra alors 100% de sa rémunération nette.
3. Document individuel à remettre à vos salariés
4. L'employeur obtient un remboursement de l'Etat
Si votre demande est acceptée, vous pourrez percevoir une allocation financée par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.
Perception de l'allocation d'activité partielle dans la limite de :
· 1000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle
· 100 heures si la mise en activité partielle des salariés = travaux de modernisation
💰 Montant de l’allocation horaire :
· 7,74€ pour les Entreprises de 250 salariés et moins
· 7,23 € pour les Entreprises de plus de 250 salariés
💡 Nouveauté coronavirus : le Gouvernement s'engage à couvrir 100% des indemnisations qui sont versées aux salariés par leur employeur, dans la limite de 4,5 SMIC.
Chômage partiel et CDD : est-ce compatible ?
Oui, un salarié, peu importe la nature de son contrat, peut être placé en chômage partiel. En effet, le chômage partiel est applicable que le salarié soit en contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminé (CDI), à temps plein ou à temps partiel.
Peut-on travailler pendant le chômage partiel ?
Oui, si le chômage partiel correspond à une baisse de la durée de travail, le salarié continue à travailler, mais moins. S'il s'agit de la fermeture de votre entreprise, le salarié ne peut plus travailler.
Chômage technique période d'essai, quel impact ?
Et pour la rupture la période d'essai pendant le chômage partiel ?
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Pour en savoir plus suivez le lien de l'article de la rédaction :
👉 “Chômage partiel & coronavirus : comment réagir?” : [ Ссылка ]
👉 Chômage partiel : comment le mettre en place ?
[ Ссылка ]
👉 Pour comprendre son fonctionnement et les indemnisations qui vous sont dues, téléchargez notre dossier "Période d'activité partielle : fonctionnement et indemnisation" juste ici : [ Ссылка ]
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