Retrouve la fiche en image de cet arrêt sur notre Instagram :
👉 [ Ссылка ]
♥️♥️ Si tu as aimé cette vidéo, n'hésites pas à la liker, à commenter et à t'abonner pour ne pas rater les prochaines ♥️♥️
Si tu veux suivre notre actu, rejoins nous sur nos réseaux :
📸 instagram : [ Ссылка ]
🐦 twitter : [ Ссылка ]
⚠️ Attention ⚠️
Cette vidéo a pour seul but de t’aider à comprendre des arrêts qui sont parfois assez complexes. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer à la doctrine ou à ton cour magistral qui constituent une source solide de connaissance.
N'oublie pas que le plagiat est interdit et sévèrement sanctionné dans le cadre universitaire. Il est donc indispensable de citer tes sources et de mettre tes citations entre guillemets.
👇👇👇 Pour des infos complémentaires 👇👇👇👇
L’arrêt : [ Ссылка ]
L’arrêt Simmenthal qui précise la portée du principe : [ Ссылка ]
Fiche de la Commission sur le principe : [ Ссылка ]
