S'il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c'est bien la Justice, dont même les symboles les plus usuels (balance ; yeux bandés) représentent cette vertu.
Faisons le point en ce domaine alors que, ce 15 avril 2024, le Conseil d'Etat vient de rendre une décision importante, forte dans les principes et fort souple dans son application... 4 mois seulement, après une décision de la CEDH non moins importante et, surtout, bien plus rigide.
Faisons le point sur ces règles :
I. AVANT le procès (déontologie)
II. PENDANT le procès (suspicion légitime ; récusation)...
III. APRES la décision de Justice (appel ou cassation évoquant une possible atteinte à l’impartialité du juge) avec une importante décision, d'Assemblée, du Conseil d'Etat en date du 15 avril 2024 (interprétation souple des risques quand un juge traite d'une affaire concernant une administration où ce juge a, auparavant, officié...)
IV. ... ce qui permet de se rendre compte que l'édifice ainsi bâti s'avère assez satisfaisant, quoique persistent quelques trous dans la raquette, avec un petit risque que le droit français ne soit en retard par rapport aux exigences, en ce domaine, des juridictions supranationales (CEDH mais aussi CJUE)
